Les honoraires sont libres et soumis à la TVA. Ils sont fixés en fonction des difficultés du dossier, des diligences réalisées.
Ils sont déterminés lors du premier rendez-vous.
Les honoraires peuvent prendre trois formes :
- Honoraires forfaitaires.
- Honoraires au temps passé.
- Honoraires complémentaires de résultat à un honoraire de base.
Le cabinet travaille aussi sous le bénéfice de l’aide juridictionnelle.
- En cas d’aide juridictionnelle totale, aucune honoraire n’est dû. Sauf le droit de plaidoirie et le cas échéant, le droit d’engagement ou droit d'enregistrement si la procédure est engagée sans délai, suivant la volonté du client avant que le bureau d’aide juridictionnelle ait statué. La première consultation, préalable au dépôt d'aide juridictionnelle est payante.
- En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’horaires est établie en complément du droit de plaidoirie.
Protection juridique
Les honoraires peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie par votre protection juridique, suivant le barême de votre assureur.Une information claire vous sera donnée si un honoraire devait demeurer a votre charge et une convention conclue.
Le cabinet dans la mesure du possible ne dépasse pas les plafonds de prise en charge des assureurs de protection juridique.
Le droit de plaidoirie actuellement de 13€ demeure généralement à la charge du justiciable.