Situation particulière du déconfinement.

L’État invite les entreprises à repenser les relations collectives et individuelles de travail, dans le cadre du protocole de déconfinement du ministère du travail du 03/05/2020, en prévention de la ​ contamination par la Covid 19​.

Il faut à la fois assurer la protection physique et mentale des salariés et éviter que l’entreprise engage sa responsabilité, pour manquement à son obligation de sécurité au sens de l’article L3121-1 du code du travail, s’agissant d’une obligation renforcée, tout en reprenant son activité.

Il y a trois priorités :

• Éviter les ​ risques d’exposition au virus​.
• Evaluer les ​ risques qui ne peuvent être évités​.
• Privilégier les ​ mesures de prévention collectives sur les mesures individuelles​.

Droit de retrait

Si le salarié constate que l’employeur ne respecte pas le protocole de déconfinement, il peut exercer son ​ droit de retrait​.

Ce droit de retrait est exercé en application de l’article L4131-1 du code du travail. Il s’agit d’un droit essentiel, voire fondamental du salarié.

En pratique, le salarié alerte l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans le système de protection.

Il faut comprendre que le salarié peut se tromper sur la situation concrète, mais il a le droit de se protéger avant tout.

L ‘employeur ne peut demander au salarié de reprendre son poste, dans une situation où persiste un danger, notamment à raison d’une défectuosité.

Le salarié qui se retire ne sera pas rémunéré les jours suivants, si l’employeur a pris les mesures de protection adéquates, mais qu’il maintient son refus de reprendre son poste. C’est donc le juge prud’homal qui arbitrera si les mesures de protection idoines avaient été prises ou non, justifiant ou pas le droit de retrait du salarié.

Ceci impose la mise en place d’un dialogue entre l’employeur et le salarié et les institutions représentatives du personnel pour éviter le contentieux.

Covid 19: mesures de prévention dans les entreprises

Parmi les ​ mesures de prévention​ , la prise de températures des salariés n’est pas appropriée selon le ministère du travail.

Il est préconisé les mesures suivantes :

• Mise à disposition de gel hydroalcoolique ou savon et point d’eau.
• Laisser les portes ouvertes.
• Privilégier le télétravail et ou les horaires décalés.
• Distanciation physiques entres les salariés, 4m2 si possible, et vis à vis des prestataires et intervenants, mise en application d’un protocole adapté...
• Vêtements spécifiques sur le lieu de travail, selon le type d’activités, afin de les laisser sur place.
• Plus de travail en open space, qui doivent être réaménagés.
• Pose de plexiglas entre collègues.
• Si la distanciation physique n’est pas possible( 1 mètre minimum), il faut prévoir le port de masques, la visière paraissant insuffisante pour les projections de postillons pouvant contenir du virus en suspension.
• Les autres équipements de protection individuels de sécurité sont : gants, charlottes, surblouses, lunettes...qui doivent être utilisés s’il n’est pas aisé de pratiquer les gestes barrières et mesures de protection collective de façon permanente.

Bien évidemment, il ne faut pas poser les mains gantées au visage, ni toucher les masques avec les doigts sur leur face externe.

• Se laver les mains après l’enlèvement des équipements individuels.
• Mise en place d’une signalétique en amont, sur le sol pour faciliter les flux dans les locaux ; avec si possible une entrée différente de la sortie.
• Nettoyage et désinfection régulière des locaux, surfaces et objets, appareils fréquemment touchés et utilisés.
• Utilisation de produits de lavage avec tensio-actif.
• Désinfection avec produit conforme à la norme virucide( NF EN 14476 juillet 19) ou eau de javel diluée à la concentration virucide de 0,5 % de chlore actif( 1 litre de javel pour 4 litres d’eau froide).
• Ne pas pulvériser de produits nettoyants cancérigène.Mieux vaut imbiber une lingette .
• Nettoyage des moquettes avec un aspirateur à filtre HEPA.
• Aération des locaux 15 minutes toutes les 3 heures et après nettoyage.
• Les déchets et matériels individuels de protection doivent être jetés dans un sac en plastique étanche.

Les entreprises ne sont pas autorisées à mener des campagnes de ​ dépistage de la Covid 19​ à l’égard de leurs salariés.

Tout salarié présentant des symptômes ne doit pas se rendre sur le lieu de travail.